Ce temps est calculé selon la rotation de la planète Terre autour du Soleil. De la boutique Streetart46. Pendant cette cérémonie, le couple s’agenouille en tenant une épée en or entre ses mains jointes. WebLe certificat de coutume est délivré par l’Ambassade d’Ukraine en France (Paris) sur rendez-vous. Au Cambodge, le khmer est la langue officielle et est parlé par près... Histoire du Cambodge : Guide complet et 8 choses à savoir absolument Personne ne sait avec certitude depuis combien de temps les... Culture cambodgienne, 4 choses à savoir absoluement à la culture du Cambodge Au cours de plus de deux mille ans d’histoire,... Si vous êtes à la recherche d’une excursion d’une journée pleine d’aventures pas très loin de Kampot, le parc national de... L’objectif ultime du Cambodge en tant que pays est « Nation, Religion, Roi ». Les meilleures banques pour les expatriés à Phnom Penh. Les parents de la mariée peuvent demander une dot énorme pour démontrer que son futur mari est capable de prendre soin de sa femme dans leur nouvelle vie. Le certificat de coutume est-il obligatoire ? Vous pouvez être convoqués par le bureau de l’état civil de l’ambassade ou par la mairie de votre domicile en France pour un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme aux règles du droit français. Deux documents administratifs du ministère des transports terrestres du Gabon à savoir : Une attestation de validité et attestation d’authenticité, Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur. Le Consulat ne délivre pas de certificat de coutume nominatif. WebCadres Photo De Mariage - les frontières du livre. Merci de votre aide. Dommage, vous étiez sur le point de finaliser votre inscription. WebCertificat de coutume. Marie. Littéralement traduite par « couper les cheveux », cette cérémonie implique une coupe de cheveux symbolique pour le marié et la mariée. La dot est une coutume ancienne qui est attendue et exigée comme condition d’acceptation d’une demande en mariage au Cambodge, ainsi que dans certaines régions d’Asie, d’Afrique du Nord et des Balkans. … la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois. Pendant vos vacances au Cambodge, les guides d’Atypik Vietnam se feront un plaisir de vous aider à mieux comprendre cette tradition authentique en vous faisant vivre des expériences mémorables. 0 … WebVêtements de mariage Bijoux de mariage Tout pour le mariage Décorations festives Pâtisserie et décoration de gâteaux ... BANKSY : le rat et le cœur avec certificat Annonce de Streetart46. Le certificat de coutume peut être établi par un juriste compétent dans le domaine du droit étranger sollicité. 1 477 665 réponses. Une dot importante est le symbole de l’importance de la mariée et aussi la preuve que la famille du marié a un bon statut financier. Certains pays ne reconnaissent pas le PACS. Il peut s’écouler plusieurs mois avant que les époux et leurs familles ne se préparent au mariage. Une copie du passeport en cours de validité du demandeur. 1.29 MB Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ? Tous les textes cités sont joints au certificat de coutume. Certificat de coutume et traduction en français (1) de … La dot, quant à elle, est le bien préparé par le marié et sa famille, en réponse aux demandes de ses beaux-parents. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu … Streetart46 . Les copies signées des pièces d’identité des deux parents (père et mère) ; Représentations de la République Gabonaise à l'Étranger, Service Secrétariat du Chef de Mission Diplomatique, Attestation de Validité du permis de Conduire, Agence Gabonaise d'Études et d'Observations Spatiales, Agence Nationale de Préservation de la Nature, Attestation de Validité du Permis de conduire. WebCertificat de coutume (à retirer auprès des autorités du Pays ou Consulat ou Ambassade) : Pour le conjoint étranger divorcé: - oui jugement de divorce - non Photocopie des pièces d'identité des témoins: Justificatif de domicile: (à fournir en original et photocopie) 1. Locataire: - contrat de location ou dernière taxe d'habitation : WebCorporate author : UNESCO International Bureau of Education In : Annuaire international de l'éducation, v. 22, 1960, p. 274-277 Language : French Also available in : English Year of publication : 1961. book part Webcertificat de coutume mariage cambodge 2. > Votre section consulaire La dot est une coutume ancienne qui est attendue et exigée comme condition d’acceptation d’une demande en mariage au Cambodge, ainsi que dans certaines régions d’Asie, d’Afrique du Nord et des Balkans. WebDemander un certificat de coutume Qui peut faire la demande ?  copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux française (de moins de trois mois) ; Mais les règles spéciales et de nombreux rituels traditionnels sont toujours préservés et respectés par le peuple khmer, ce qui donne un charme unique et spécial aux coutumes traditionnelles de mariage au Cambodge. Locataire: - contrat de location ou dernière taxe d'habitation : Si vous souscrivez un contrat de mariage, ce dernier doit obligatoirement être établi avant le mariage par un notaire en France. WebLe dépôt de votre dossier se fait uniquement sur rendez-vous. Quand faut-il faire la demande ? de plus que faut il comme papier pour une demande de certificat de coutume au consulat de pontoise? _____ Certificats . WebCertificat de Coutume et de Célibat. Annonce de la boutique Streetart46. La présence de l’intéressé est obligatoire. WebLe certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Acte de Naissance. Demandée par les autorités françaises dans certaines situations, cette attestation est déclinable selon les besoins du demandeur. Ce document permet, à tout parent gabonais résident ou de passage en France, d’attribuer un patronyme, autre que celui du père ou de la mère, à l’enfant à naître. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple, Transcription d’un acte de mariage à l’étranger, Bourses du gouvernement français - Lauréats 2021-2022. Ces certificats aussi appelés de célibat ou de capacité matrimoniale sont notamment utiles en cas de litige. Par L.G. 0.64 MB. Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape … Les actes notariés sont valables 6 mois. Un formulaire, dûment rempli,  à retirer directement auprès du secrétariat du Consulat Général ou à télécharger sur le site internet de l'Ambassade (. WebPièces à fournir. Le mariage par procuration n’est pas valable. Conseils pour bien choisir votre assurance santé à Phnom Penh. A la naissance d’un enfant né sur le territoire français et issu d’au moins un parent gabonais, il est vivement conseillé aux parents de déclarer cette naissance au Consulat Général pour la transcription de l’acte de naissance français dans les registres d’état civils du Gabon. Web- " Certificat de coutume (à obtenir au consulat de Chine en France) - Actes notariés Le certificat de célibat et l'acte de naissance sont des actes notariés (en chinois : notaire = GongZhengYuan). Coût et Validité. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Les documents suivants doivent être présentés : preuve de la nationalité du conjoint français(carte nationale d’identité, etc.) À travers cette déclaration, vous avez peut-être compris le... Traditionnellement, ce sont les parents qui choisissent le futur conjoint de leurs enfants, parfois avec l’aide d’un marieur. !1)Pas de correlation avec le visa! WebCertificat de coutume. Aujourd’hui, la tradition se perd peu à peu et les festivités ne se font que sur une journée mais conservent tout de même de nombreuses coutumes. les magistrats du parquet (pour … La règle de conflit peut être légale, conventionnelle, règlementaire ou prétorienne. Obtenez un devis pour votre déménagement à Phnom Penh, Découvrez les différentes agences vous aidant à entamer vos démarches d'obtention de visa, Les meilleures villes pour vivre au Cambodge, Obtention visa k l'aéroport de Phnom Penh, Plus de discussions sur la vie à Phnom Penh, Ambassade de France et consulat français au Cambodge, Formalités et conditions de travail au Cambodge, Voyager au Cambodge avec son animal de compagnie. Comment compléter le livret de famille à la suite de la naissance d'un enfant de mère française... À l'occasion d'un mariage entre un Français et une Anglaise, cette dernière doit-elle fournir un... La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 112. E n matière d’échecs, Sara Khadem s’inspire de trois modèles : Gari Kasparov, Judit Polgar et Magnus Carlsen. Carte d’Identité Biométrique. Le Consulat ne délivre pas de certificat de coutume nominatif. 1072*850. Traditionnellement, ce sont les parents qui choisissent le futur conjoint de leurs enfants, parfois avec l’aide d’un marieur. A l’issue de cette audition, s’il existe des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, l’officier d’état civil peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes (compétence nationale pour toute union célébrée à l’étranger). Cambodge Empire Khmer Photo Cadres Khmers de l'Étudiant - marron cadre. Ce document permet à toute personne résidant en France, titulaire d’un permis de conduire gabonais, de pouvoir faire authentifier celui-ci par le Consulat Général en vue de l’échanger contre un permis de conduire français. Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art.146 cc) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…). Le certificat de capacité à mariage est également exigé par les autorités locales pour autoriser l’enregistrement d’un mariage entre un ressortissant français et un ressortissant cambodgien. 191 cc) WebUn certificat de coutume établi par le consulat datant de moins de 6 mois au dépôt du dossier, 2 Un certificat de célibat établi par le consulat datant de moins de 6 mois au dépôt du dossier, La tradution de l’ensem le des douments fournis (ate de naissane y ompris) effetuée par un traduteur agréé par le Consulat ompétent ou la Cour d’ap pel en France. Bien que plusieurs mariages aient adopté le style occidental ces derniers temps, de nombreuses parties des coutumes traditionnelles persistent et sont maintenues. Chaque année dure un peu plus que 365 jours, soit 365,25 jours. Et c'est un papier qu'on a relativement rapidement !! La dot et le douaire sont tous deux liés aux coutumes traditionnelles du mariage au Cambodge mais ont des significations différentes. Nos sélections Se Marier au Cambodge ! Il en délivre également dans le cadre de certaines formalités administratives. Une lettre adressée à Monsieur le Consul Général du Gabon en France ; Une copie de l’attestation de prise de service ou de mise en stage ; Une copie de l’attestation de prise en charge délivrée par le service culturel de l’ambassade du Gabon en France, pour les stagiaires ; Une copie de l’attestation de solde ou du bulletin blanc ; Une copie de l’acte de décès délivré par la commune de la ville où le décès a été enregistré ; Une autorisation de fermeture du cercueil délivrée par la Police ou le Commissariat du lieu du décès ; NB : la prise en charge du rapatriement par l’État Gabonais a lieu pour les cas ci-après. Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. WebCertificat de célibat ou de non remariage si divorce et traduction en français(1) de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier. C’est un document délivré par un officier de l’état civil afin de prouver qu’une personne n’est pas mariée. Pour en savoir plus : Transcription d’un acte de mariage à l’étranger, Copies et extraits de votre acte de mariage. C’est la façon d’exprimer leur honneur aux ancêtres et d’inviter leur esprit à célébrer leur cérémonie de mariage. Il s’agit de l’attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Les coutumes de mariage cambodgiennes sont probablement la tradition la plus fascinante de la culture cambodgienne avec une histoire riche et longue. une procuration fait en décembre 2007 est elle valable aujourd'hui ou pas? Le Consulat peut délivrer un certificat de coutume dans la mesure il s’agit d’un problème de droit simple qui ne nécessite pas d’analyse complexe. Et de m'adresser directement à l'Ambassade Royale du Cambodge à Paris.J'ai téléphoné à l'ARC à Paris qui m'a dit de leur adresser une demande par courrier A/R avec :+ extrait acte de naissance  en Khmer et Français+ photocopie passeport+ copie livret de famille en Khmer et Français+ autorisation parentale en Khmer et Français+ demande de visa/carte de séjour selon cas+ mandat carte pour paiement d'un montant de 230.00 €UR!! Le couple offre du thé aux esprits de leurs ancêtres. (document imperatif en vue mariage en France)A ce jour impossible car Le Chef de quartier du village de ma femme refuse de le lui donner ?? Pour plus d’informations, veuillez-vous rendre sur l’article "Mariage" de notre site. certif coutume Cambodge mariage france Réponse de huebsch Le 27/01/2011 é 13h45 Jusque lá il n´y a aucun departement administratif dans le monde … Un des modes de description de la loi étrangère, est le certificat de coutume. WebCambodge – Certificat de coutume | Légibase État civil & Cimetières. car pour avoir le visa il faut transmettre a l'ambassade de France (via valise diplom)les documents du mariage complet et enterrine avec tous tes certifacts ....donc rien a voir avec ce certificat ! sikjdfs sikjdfs 11 Mai 2014 11:21:24 . car c"est avec "le document de base en khmer" fourni par Pyramides,  que j'ai propose a la signature le certif coutume au chef de quartier.....il y a 1an! Liste des pays par continent. 147 cc) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union. les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance, Mmes et MM. donc il a besoin aussi d'un certificat de coutume !! A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de trois mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille. WebCertificat de coutume pour PACS: Photocopie de la pièce d'identité portugaise (« Cartão de Cidadão ») Enveloppe dûment timbrée, au nom et adresse du demandeur. WebLe certificat de coutume est d'après le glossaire du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une « attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu … Passionnée de littérature depuis toujours, je mets ma plume à disposition de mes lecteurs afin de leur permettre d’être informés de leurs droits et de faciliter leurs démarches. Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence. Lorsque le mariage est approuvé par les deux parties, les familles fixent la date du mariage et d’autres coutumes connexes. Les différents rituels de mariage cambodgiens ont été inspirés par la légende du mariage du prince khmer Preah Thong et de la princesse naga Neang Neak. 119,00 € Livraison GRATUITE Ajouter aux favoris BANKSY : rare carte postale de chez … Nous parlons d’une règle de conflit légale si elle est prévue par la loi nationale, elle est conventionnelle, si elle est déterminée par une convention bilatérale ou internationale, règlementaire, si un règlement européen la prévoit ou prétorienne, si elle est  élaborée  par la jurisprudence. Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. NB : Les parents doivent impérativement s’accorder sur l’attribution du nom à donner à l’enfant à naître avant de saisir le Consulat Général. Ce document est il payant? Accueil Un juriste, un avocat, ou un notaire peuvent vous transmettre ce document obligatoire lorsque vous souhaitez vous marier en France. !Transmet l'info si on tela demande !CordialementPat, la loi a du changer,il y a 5 ans il n'y avait non plus de condition d age et de ressources,pour un mariage a l etat civil cambodgien,désolé ,je ne peux t'aider,regardes sur le forum de 'khmer network'il y a des posts sur le mariage,tu trouveras peut etre quelques choses . 144 cc) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes. Direction Générale de la Documentation et de l'immigration, e-Visa - Plateforme des demandes d’autorisation d’entrée. WebCahier 1, Journaux, Ottawa :[Le droit],1913-Bibliothèque et Archives nationales du Québec Accueil; Sous-menu. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage. Certificat de coutume. Bibliothèque et Archives nationales du Québec Accueil; Sous-menu. Modèle de certificat de coutume cambodgien. Au Cambodge, les hommes se marient généralement entre vingt et vingt-cinq ans, tandis que les femmes peuvent se marier entre seize et vingt-deux ans. je souhaiterais savoir si on peux avoir un certificat de non remariage directement au maroc et ayant fait une procuration a une tiers personne? Créez un compte et rejoignez notre communauté d'expatriés ! Les frais s’élèvent à 30€ le certificat et 5€ les frais d’envoi. Il faut compter 55 euros pour la délivrance du Certificat de coutume. 191 cc). Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage. WebCertificat de coutume ou de législation A demander en Belgique au : Service public fédéral Justice Service Droit de la famille Boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Tél : +32 2 542 65 11 Fax : +32 2 542 70 38 E-mail : secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be Tous les membres de la famille des deux parties sont présentés et l’échange des alliances entre le marié et la mariée suit. Il est le plus souvent demandé par des administrations étrangères. Le marié et la mariée sont bénis par les couples mariés, qui s’assoient en cercle autour d’eux. WebCertificat de coutume Afin de finaliser certaines formalités en regard du droit local, l’ambassade, peut sous certaines conditions, délivrer aux ressortissants français un certificat de coutume. 180 cc) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade / consulat (général). Si vous envisagez de vous pacser en France alors que vous êtes issus de l’un de ces états, vous devez demander au consulat un certificat qui atteste de l’âge de la majorité au sein de votre pays natal ainsi que de votre capacité à signer un tel contrat. Si vous résidez en Loire-Atlantique et souhaitez obtenir un titre de séjour, les démarches à, Si vous résidez dans le département de la Haute-Loire, la préfecture du Puy-en-Velay est l’organisme, L’accueil du service des étrangers à la préfecture du Lot-et-Garonne permet de demander un titre, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les autorités locales sont compétentes pour célébrer les mariages au Cambodge entre un ressortissant français et un ressortissant cambodgien. Aller directement au menu principal. Un certificat de coutume reprenant la législation … Une fois le mariage célébré, il est recommandé au conjoint français de solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français. A cette fin, vous m'adresserez les documents dont la liste figure en annexe. Mariage Étranger. L'année civile dure 365 jours. Immatriculation consulaire ; CNIE ou Passeport (original + copie) ; Justificatif de la situation matrimoniale (attestation de fiançailles, de mariage, de non remariage … Δdocument.getElementById("ak_js_1").setAttribute("value",(new Date()).getTime()); Vous voulez venir en France ? Pourriez-vous nous aider en nous envoyant un exemple de certificat de coutume du Cambodge.Merci de votre aide, bjour Adresse Toi à "Pyramides" (certificats et traduct) ave Sothearos à PP Ce sont eux qui ont donné le modele de certif mariage à ma femme texte tres simple"" qui reglemente l'age de mariage H/F au Cambodge """courage cordialmtPat, Je croyais que depuis trois ans, les etrangers de plus de 50 ans n avaient plus le droit de se marier avec des kmers, oui tu as raison ! Mariage Cambodge : La tradition du douaire. WebPourriez-vous nous aider en nous envoyant un exemple de certificat de coutume du Cambodge. WebCertificat de coutume (à retirer auprès des autorités du Pays ou Consulat ou Ambassade) : Pour le conjoint étranger divorcé: - oui jugement de divorce - non Photocopie des pièces d'identité des témoins: Justificatif de domicile: (à fournir en original et photocopie) 1. WebCertificat disponible - Gratuit avec toutes les gemmes (10 Pcs ) TRAITEMENT - Chauffage Certificat :- GIL Origine -Madagascar Fabrication - Inde Remarque :- (tous avec boîte gemme séparée) En savoir plus sur cet article Conditions de livraison et de retour Chargement Date de livraison estimée. A la suite du décès d’un ressortissant gabonais, résident ou de passage en France, le Consulat Général établit une attestation de rapatriement nécessaire pour les démarches administratives auprès des Autorités françaises compétentes. Ces deux … lors d’un mariage si l’un des deux époux n’a pas la nationalité française ; lors d’une adoption si l’un des deux parents n’est pas français ; lorsqu’un ressortissant étranger est concerné par une. La connexion ou la création de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de paternit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-25":{"id":"25","name":"Successions, donations, h\u00e9ritages, 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sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]}}},"comp-88":{"id":"88","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"cnb1","childs":{"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]}}},"comp-89":{"id":"89","name":"Droit bancaire et boursier","type":"cnb1","childs":{"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-67":{"id":"67","name":"Droit bancaire et financier, contentieux et op\u00e9rations de financement","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"cnb1","childs":{"comp-68":{"id":"68","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, INPI, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit de la protection des donn\u00e9es personnelles","type":"cnb1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'imp\u00f4t sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Proc\u00e9dure civile, proc\u00e9dure d'appel","type":"public1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Proc\u00e9dure civile","type":"cnb1","childs":{"comp-30":{"id":"30","name":"Proc\u00e9dure civile : assignations, ex\u00e9cution jugements, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s TGI, 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CIVILE.
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