73307 ABN Amro bank NV 71575 Raiffeisenlandesbank Oberösterreich AG 71529 Norddeutsche Landesbank Girozentrale 17607 Banque populaire d’Alsace STRASBOURG 19460 Sofax banque COURBEVOIE 17549 Natiocrédibail PUTEAUX 15278 Créalfi EVRY SpA – Micos LYON Avis . 73268 Citigroup global markets Deutschland AG & Co KGaA 13506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc LATTES 72752 HSBC bank Malta plc 13259 Banque Kolb MIRECOURT 72038 The Bank of New York Mellon (Luxembourg) SA 72026 Wells Fargo bank international Recueil des textes bancaires. 16208 GE SCF COURBEVOIE 73369 John Deere Bank SA 30004 BNP Paribas PARIS 09 18789 Mega international commercial bank Co, Ltd PARIS 13 28310 Genecomi PUTEAUX 71760 Deutsche Factoring Bank Deutsche Factoring GmbH & Co 13823 Kleinwort Benson private bank ltd 74203 Sal. La liste donne d’abord le code CIB de la banque (le code CIB est le code interbancaire à 5 chiffres, code attribué par l’ ACPR aux banques), le nom de la banque, puis sa localisation. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. 13968 UCB-Entreprises PARIS 09 13070 CM-CIC Bail PARIS 02 71078 KBC bank Nederland N.V. 19850 Compagnie de gestion et de prêts – C.D.G.P. 12406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente-Périgord) SOYAUX 72028 Mediobanca international (Luxembourg) SA 14023 Banco Espirito Santo de investimento, SA. 71963 Bank Leumi (Luxembourg) SA 73841 Coöperatieve Rabobank Arnhem en Omstreken UA 23380 Dexia C.L.F. 44449 LixxCrédit MONTROUGE 70729 Sanpaolo IMI S.p.A. La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements. 10723 Bank of America Merrill Lynch international limited 30007 Natixis PARIS 13 71788 State street bank GmbH 71736 CIB Lizing Rt. 18106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie – Crédit agricole des Savoie ANNECY LE VIEUX 71006 CIBC world markets Ireland limited ST ETIENNE 14008 Fimipar BOIS COLOMBES 13858 Loisirs finance LEVALLOIS PERRET Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers. 17363 NIBC bank NV 72813 Goffin banque SA 18823 Kas-bank N.V. What drives the expansion of the peer-to-peer lending ? 22840 Scania finance France ANGERS 10278 Caisse fédérale de crédit mutuel STRASBOURG 70756 Morgan Stanley bank international limited Océan Indien ST DENIS B.P322 Ngaoundéré. 17150 Caisse de crédit municipal de Toulon TOULON 12338 Crédit Immobilier de France Centre Est DIJON 26310 Sygma banque PARIS 09 18319 Société générale calédonienne de banque SGCB NOUMEA DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences. 18589 Caisse française de développement industriel – C.F.D.I. 17807 Banque populaire Occitane BALMA 10108 Bayerische landesbank PARIS 08 20041 La Banque Postale PARIS 06 15818 Binckbank NV 16607 Banque populaire du Sud PERPIGNAN 18609 Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF PARIS 08 Posted on June 4, 2022 by — spectacle bernadette de lourdes dvd liste des établissements de crédit agréés acpr 12578 Bausparkasse Schwaebisch hall AG Bausparkasse der Volksbanken und Raiffeisen banken 70916 M.M. 10096 Lyonnaise de banque « L.B. 71638 Federale kas voor het beroepskrediet, SCRL 15363 State street bank Luxembourg 13149 Banque Edel SNC LABEGE Consulter ABE-InfoService (ABEIS), Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel, Vérifier si un professionnel est agréé / immatriculé, Consulter les alertes de l’ACPR sur des arnaques, Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales, Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle, Rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence et aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire, Principes de la protection de la clientèle et missions de l'ACPR, Travaux de l'ACPR en matière de protection de la clientèle, Publications de l’ACPR en matière de protection de la clientèle, Publications d'actualités - protéger la clientèle, Rapport annuel ACPR - rubrique protection de la clientèle, Règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR, Accords de coopération avec les autorités nationales, Séminaire mensuel de la Chaire ACPR «Régulation et risques systémiques». 19563 Havin bank ltd 73647 Coöperatieve Rabobank West Twente UA Celles-ci peuvent être accréditées sur le portail directement par le référent établissement, lui-même désigné par le dirigeant de l’établissement. 72033 DNB Luxembourg SA 12239 Banque de Tahiti « B.D.T. 18520 Groupe Sofemo STRASBOURG 74793 Coöperatieve Rabobank Zaanstreek UA 73583 Raiffeisen bank international AG 15733 La Française Bank PARIS 08 15138 Océanienne de financement (OFINA) PAPEETE 11833 Industrial and commercial bank of China (Europe) SA – ICBC (Europe) SA PARIS 08 71787 DVB bank NV responsables de fonctions clés satisfaisant aux exigences d’honorabilité, de connaissances, d’expérience et de compétences, l'actif doit excéder le passif d'un montant au moins égal au capital minimum requis, prendre l'attache du Secrétariat de la Direction des autorisations (. 74679 VR-Bank in Mittelbaden eG 12008 Sofiscop Sud-Est MARSEILLE 70046 Mediofactoring S.p.A. 21339 Fortis lease PUTEAUX 40398 Banque internationale de commerce – BRED PARIS 12 14800 Union notariale financière de crédit – Unofi crédit PARIS 17 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une instance administrative intégrée à la Banque de France. 24599 Barclays France PARIS 08 11999 UBS (Monaco) S.A. MONACO, 14908 Banca popolare di Sondrio (Suisse) MONACO 14658 CIF EUROMORTGAGE PARIS 08 15378 Komatsu financial France COURBEVOIE 18719 Banque française commerciale Océan Indien – B.F.C. 74597 Dell bank international limited 74430 Itau BBA international limited 10468 Banque Rhône-Alpes – Groupe Crédit du Nord GRENOBLE 13558 Auxifip MONTROUGE 16323 Banco português de investimento, S.A. 16989 Cavabanque ROUBAIX Publié le 18/11/2020. 16275 Caisse d’épargne et de prévoyance Nord France Europe EURALILLE 73257 Alpha bank SA 71665 DZB bank GmbH 73951 Coöperatieve Rabobank Regio Schiphol UA 71867 Banco itaú BBA international SA 13878 Toyota kreditbank GmbH – Toyota France financement VAUCRESSON 73489 OTP Bank Nyrt 71557 Standard bank plc, 71558 Volksbank Linz Mühlviertel Gen.m.b.H 72025 Volksbank international AG 73371 Ceska Exportni Banka, AS 10160 Crédit mobilier de Monaco MONACO 74559 JSC Baltic international bank 16560 Caisse de crédit municipal de Bordeaux BORDEAUX 11663 Iduna bausparkasse AG 71371 CACEIS bank Luxembourg 12110 CMV Médiforce PARIS 09 19063 Landesbank Saar (SAARLB) DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d . 15449 Caisse de Bretagne de crédit mutuel agricole LE RELECQ KERHUON 11668 Banque de gestion Edmond de Rothschild – Monaco MONACO 74477 Akbank AG 12563 Cera investment bank 21990 Banque Leonardo PARIS 08 70794 Credito bergamasco S.p.A. Les cookies permettent de personnaliser contenu et annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. 74690 Scottish widows bank PLC 71513 NRW. La radiation entraîne la liquidation de la personne morale, lorsque celle-ci a son siège social en France. 14410 Dexia Flobail COURBEVOIE 15408 BNP Paribas dealing services PARIS 09 71075 Westlandutrecht effectenbank NV DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique . 72406 Wirecard bank AG 71667 Turicum private bank limited 71450 Lombard Odier Darier Hentsch & cie (Nederland) N.V. Les PSI qui exercent le service de gestion pour compte de tiers à titre accessoire, doivent en plus de leur agrément par l'ACPR, faire agréer leur programme d'activité par l'AMF. 74036 Caixa leasing e factoring – Instituiçao financeira de crédito, SA 73823 Aktia bank plc 15808 Sal. 60220 Caisse de développement de la Corse AJACCIO 71440 Banco comercial portugues SA 14998 Domofinance PARIS 09 18706 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie AMIENS 70959 Gudme Raaschou bank A/S 14607 Banque populaire provençale et Corse MARSEILLE 13998 Same Deutz-Fahr finance PUTEAUX 17123 IKB deutsche industriebank AG 43899 Union de banques arabes et françaises – U.B.A.F. 17789 Deutsche bank AG PARIS 08 Je suis une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit agréé par l'ACPR Je fournis des services d'investissement hors gestion de portefeuille pour le compte de tiers. 14768 Natixis financement PARIS 07 Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Vous pouvez aussi vous assurer qu'elle ne figure pas sur les listes noires de l'AMF répertoriant les sites non autorisés ou . 11963 Rheinboden hypothekenbank 17620 Caisse de crédit municipal de Nîmes NIMES 16100 Caisse de crédit municipal de Rouen ROUEN direction effective de l'activité assurée par deux personnes au moins dont les connaissances, l'expérience et la compétence doivent être établies, individuellement et collectivement, ainsi que leur disponibilité, elles disposent de l'honorabilité nécessaire à leur fonction. 71899 EFG private bank limited 71138 Depfa ACS Bank L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. 13485 Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon MONTPELLIER 19570 Union financière de France banque PARIS 16 10128 Intesa Sanpaolo SpA 16068 Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale (Helaba) 16106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine METZ 16050 Bati Lease ST ANDRE LEZ LILLE 72968 Nord/LB covered finance bank SA 73173 Friesland bank NV 12418 Crédit immobilier de France – Ouest NANTES 12438 SOFIAP (Société financière pour l’accession à la propriété) PARIS 11 71019 Financiera El Corte Inglés, E.F.C., S.A. 13807 Banque populaire Atlantique NANTES 41629 Portigon AG 16807 Banque populaire des Alpes CORENC La radiation d'un établissement de crédit de la liste des établissements de crédit agréés peut être prononcée à titre de sanction disciplinaire par l'Autorité de contrôle prudentiel. 30077 Société marseillaise de crédit MARSEILLE 42959 Electro banque PARIS 07 17070 Inter Europe conseil PARIS 09 13523 Commerzbank Europe (Ireland) 12619 Caixa geral de depositos S.A. PARIS 09 15358 Caisse régionale de crédit maritime mutuel d’outre mer POINTE A PITRE VILLENEUVE D ASCQ 71553 SNS Bank NV 73936 ING-DiBa AG 12308 Crédit immobilier de France Nord LILLE 26679 Société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissements – S.I.A.G.I. 17806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est CHAMPAGNE AU MONT D OR 72037 UniCredit private banking SpA L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance. 10206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est REIMS 70720 Banca monte dei Paschi dei Siena S.p.A. 71964 Danske Bank A/S 71697 Banque transatlantique Luxembourg SA 72094 Compagnie de banque privée quilvest 13369 Banque Martin – Maurel MARSEILLE 72875 Advanzia bank SA 73944 Ethniki Factors SA 71141 Schretlen & Co N.V. 19506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest LIMOGES 72333 Mediterranean bank plc 17469 Banque Socrédo PAPEETE 74155 Coöperatieve Rabobank Flevoland UA » LYON 11998 Unicredit bank AG. 19870 Carrefour banque COURCOURONNES 71706 Nordea bank S.A. 11899 Banque Européenne du Crédit Mutuel STRASBOURG 30478 Monte Paschi banque S.A. PARIS 01 15728 Sefia MARCQ EN BAROEUL 40618 Boursorama BOULOGNE BILLANCOURT 18689 Fransabank France S.A. PARIS 08 13368 Société générale private banking (Monaco) MONACO 18930 Compagnie financière du littoral – Cofilit MARSEILLE 10463 BHW bausparkasse AG 70728 Raiffeisen zentralbank Österreich AG 13158 France active garantie FAG S.A. PARIS 02 18359 Bpifrance Financement MAISONS ALFORT 18739 The royal bank of Scotland plc 15148 Mediobanca – Banca di credito finanziario S.p.A. PARIS 08, 15250 Sumitomo Mitsui banking corporation Europe limited PARIS 08 2.2. 73748 Close Brothers Seydler bank AG 71994 Brokerjet bank AG 72574 Glitnir bank Ltd Les sociétés de . 71391 Leaseplan corporation N.V. Pour délivrer l'agrément à un établissement de crédit, l'ACPR-DA et la BCE vérifient les éléments suivants : Préalablement au démarrage des activités, vous devez : Après réception de votre dossier, la Direction des autorisations procédera à l’instruction de votre demande.
Mcphy Bourse Direct,
Chanson Avec Le Mot Fête,
Eutelsat 5 West Réglage Parabole,